Fiches pratiques Entreprise Europe

Des fiches pratiques, dont l'objectif est de simplifier le langage juridique des textes européens, sont régulièrement rédigées et actualisées.

 

Les sujets traités sont notamment :

  • Le droit de la concurrence en Europe
  • le label écologique de l'Union européenne
  • La TVA intracommunautaire
  • Le marquage CE
  • Les marchés publics européens
  • L'injonction de payer européenne
  • Le détachement des travailleurs en Europe
  • REACH

 

Ces fiches sont accessibles sur le site du réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France, commun aux 4 régions du sud-ouest.

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