Le réseau des CCI en France

Le réseau des CCI en France est composé de :

  • CCI France.
  • CCI Région (CCIR).
  • CCI Territoriales (CCIT).

 

Le rôle de CCI FRANCE


Est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie.

 

Les missions de CCI France sont les suivantes :

  • représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l’industrie et des services au plan national, européen et international.
  • assurer l’animation de l’ensemble du réseau.

 

 

Le rôle des CCIR par rapport aux CCIT


Les CCIR soutiennent et encadrent les activités des CCIT ; à ce titre elles :
 

  • définissent et adoptent à la majorité des 2/3 une stratégie régionale.

 

  • adoptent à la majorité simple un budget annuel.

 

  • établissent un schéma directeur régional.

 

  • élaborent un schéma régional de formation professionnelle en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles.

 

  • adoptent des schémas sectoriels dans les domaines suivants :
    •  gestion des équipements aéroportuaires et portuaires
    •  formation et enseignement
    •  aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises
    •  développement durable
    •  développement international
    •  intelligence économique
    •  recherche et innovation

     

  • répartissent, notamment en conformité avec les schémas sectoriels, la ressource fiscale affectée à la CCIR ; elles peuvent également abonder le budget d’une CCIT pour faire face à des difficultés particulières.

 

  • recrutent et gèrent la situation statutaire des personnels de droit public, et les mettent à disposition des CCIT, elles peuvent déléguer, après autorisation de leur assemblée générale, aux présidents de CCIT le recrutement et la gestion des personnels de droit public nécessaires à leurs missions opérationnelles.

 

  • assurent des fonctions d’appui juridique et d’audit au bénéfice des CCIT, et les soutiennent dans la gestion de leurs ressources humaines, comptabilité, communication et systèmes d’information.

 

  • peuvent confier, par convention, à une CCIT justifiant d’une expertise particulière la maîtrise d’ouvrage de tout projet d’infrastructure ou d’équipement, la gestion de services industriels et commerciaux, l’administration d’établissements de formation, les fonctions de soutien administratif à l’exception de la paie des agents administratifs.

 

  • peuvent prendre des mesures pour pallier les carences des services obligatoires assurés par les CCIT et remplir les missions en lieu et place de la CCIT défaillante.

 

  • assurent la coordination des fichiers d’entreprises des CCIT.

 

  • remplissent la mission consultative et émettent des avis sur les questions relevant de leur compétence ; ces avis sont communiqués aux CCIT.  

 

 

Pour aller plus loin : Recueil d'actions-phares des CCI de France dans le cadre du réseau " Enterprise Europe Network "