Trouvez les subventions européennes pour votre projet

Les aides européennes

L’Union européenne propose des financements sous forme de subventions, bourses, prêts et garanties. Seulement, il n’est pas toujours facile de trouver la bonne information…

L’objectif de cette page est de vous permettre d’identifier le financement vous permettant de soutenir votre projet.

 

Il existe deux familles d’aides.

 

Les aides indirectes : La Commission européenne octroie les aides par un intermédiaire :

- une autorité de gestion régionale ou nationale pour les fonds structurels.

- un organisme financier pour les prêts, les garanties et le capital risque.

 

Les aides directes : La Commission européenne octroie directement l’aide aux bénéficiaires sous forme de subventions, sans intermédiaire. Il s’agit ici de cofinancer des projets déposés à la suite d’appels à proposition lancés par l’Union européenne, tels que Horizon 2020 (anciennement FP7).

 

AIDES INDIRECTES : FONDS STRUCTURELS

Il s’agit notamment du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE).

 

Ces subventions visent à réduire les disparités de développement entre régions européennes. Les zones pouvant bénéficier de ces fonds sont déterminées par la Commission européenne en partenariat avec les Etats membres et les régions.

 

Ces aides sont notamment à destination des entreprises, des groupements d'entreprises et des organismes d'aides aux entreprises.

 

Les fonds structurels n’interviennent jamais seuls pour soutenir un projet. Ils viennent en complément des autres financements (publics ou privés) que l’entreprise peut mobiliser. 

 

Le programme INTERREG est financé par le FEDER. Il permet aux entreprises de financer leurs projets collaboratifs transfrontaliers.

 

AIDES INDIRECTES : INSTRUMENTS DES BANQUES EUROPEENNES

Aucune aide de ce type n’est directement accordée aux PME mais passe par des intermédiaires financiers nationaux, c'est-à-dire vos banques, établissement de crédit…  Toutes les entreprises sont concernées par ce type d'aides, cependant les entreprises innovantes sont les plus souvent privilégiées.

 

- Les prêts : La Banque Européenne d’Investissement (BEI) accorde des aides remboursables sous forme de prêts bonifiés généralement à long terme et pour des projets viables.

 

- Le capital-risque : La BEI par l’intermédiaire du Fonds Européen d’Investissement (FEI) fournit des fonds de capital-risque ou de capital-investissement aux PME. Ces fonds soutiennent les PME qui recherchent des financements pour amorcer ou poursuivre leur développement. Cet outil complète l’offre des banques nationales sur les dossiers innovants.

 

- La garantie : La BEI peut accorder des garanties pour des prêts privilégiés et subordonnés, qui peuvent, dans certains cas être plus avantageuses qu’un prêt de ce même organisme.

 

AIDES DIRECTES

PROGRAMMES DE L'UNION EUROPEENNE, DES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT DIRECT ET THEMATIQUE.


Plusieurs programmes européens offrent des possibilités de financement thématique pour les entreprises. Chaque programme a des objectifs, une durée et des ressources spécifiques. Le cofinancement est la règle générale, c'est-à-dire que la subvention de l’UE ne couvrira qu’une partie des coûts du projet.

 

La Commission européenne lance des appels à propositions, sur des thématiques de pointe, en fonction des priorités de l’UE. Répondre à un appel à proposition consiste à correspondre à une demande précise émanant de la Commission.

 

Seuls des projets à haute valeur ajoutée européenne, voir internationale seront retenus !

 

1/ PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Chaque année, la Commission européenne publie une série d’appels à projets dans le cadre d'Horizon 2020. Ce programme-cadre comprend différents programmes dans des domaines très variés, à destination des entreprises et des chercheurs.

 

2/ PROGRAMMES D'INNOVATION

Une partie du programme COSME vise à encourager l'innovation dans les PME.

 

3/ AUTRES PROGRAMMES

- ERASMUS pour jeunes entrepreneurs : facilite les échanges d'expérience entre entrepreneurs et l'accès à de nouveaux marchés.

- LIFE : cofinance des projets en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat.

- Instrument PME : favorise le développement et l'internationalisation des PME innovantes.

 

 

 

Recueil d'actions-phares des CCI de France dans le cadre du réseau «Enterprise Europe Network» (2013) :

Ce Recueil a pour objectif de mettre en exergue quelques bonnes pratiques, exemplaires par leur efficacité, dans les domaines de l'information règlementaire, de la propriété industrielle, de la mise en relation entre partenaires européens, de l'accès aux programmes européens de R&D, de l'organisation de rencontres d'affaires…