Bénéficiez d’un appui pour fiabiliser vos projets et sécuriser votre entreprise

Maîtriser son Environnement Juridique, Règlementaire et Normatif

Normes et règlementations constituent un cadre de référence incontournable pour votre entreprise. 80% de la règlementation qui s’applique aux entreprises françaises est d’origine européenne et a un impact majeur sur le développement de vos produits, services et activités.


Les conseillers de la CCI Limousin accompagnent les entreprises de la région, les porteurs de projets et les organismes d’appui aux entreprises régionales pour leur permettre d’appréhender et de se repérer dans l’environnement normatif et règlementaire dans lequel ils évoluent.


Par ailleurs, la législation européenne et les conventions internationales peuvent également concerner les entreprises, notamment en matière de contrats.

 

Notre proposition

Les conseillers de la CCI Limousin


Vous accompagnent de manière individualisée pour :

  • Appréhender les différents concepts normatifs et règlementaires (normes NF, EN, ISO, marquage CE, marque NF).
  • Repérer la règlementation applicable à votre produit ou service.
  • Recevoir un appui juridique personnalisé (TVA intracommunautaire, recouvrement de créances, contrats, mobilité salariale…).


Vous proposent des prestations de veille :

  • Veille personnalisée normative et règlementaire.
  • Veille personnalisée Marchés Publics européens.
  • Veille du réseau Entreprise Europe : www.entreprise-europe-sud-ouest.fr


Vous donnent accès gratuitement à la consultation de :

 


Vous invitent à participer à des réunions d’information juridique et à des formations.

 

Notre engagement

En contactant le pôle Stratégie & Innovation et le pôle International & Europe de la CCI Limousin, membres du réseau Entreprise Europe, vous accédez à l’ensemble de nos prestations, et notamment à la consultation des textes normatifs dans le cadre du partenariat AFNOR.


Les prestations du réseau Entreprise Europe soutenu par l’Union européenne sont gratuites.


Seule la veille personnalisée fait l’objet d’une proposition détaillée.

 

Nos partenaires

Commission européenne, Enterprise Europe Network, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, AFNOR, le réseau des CCI du Limousin.



Un diagnostic personnalisé…

Check-up N&R : entreprises innovantes, vous pouvez bénéficier d’un véritable diagnostic pour fiabiliser vos projets au regard de l’ensemble des textes règlementaires et normatifs, il comprend :

  • 1 entretien.
  • 1 phase de recherche.
  • 1 rapport écrit.


Le Check-up N&R est financé par le réseau Entreprise Europe, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et la CCI Limousin.